Par souci économique et écologique, le Ministère de l’Écologie et du Développement durable, en février 2017, lance l’opération Coup de pouce économies d’énergie. Cette dernière consiste à offrir une prime aux particuliers qui réalisent des travaux d’économie d’énergie. En soutien des CEE (Certificats Économie d’Énergie), elle a pour but de favoriser la transition énergétique et aider tous les ménages et plus particulièrement ceux aux revenus plus modestes à réduire leur facture de consommation énergétique.
La prime Coup de pouce économies d’énergie, de quoi s’agit-elle vraiment ? À qui elle est adressée ? Quels sont les travaux concernés ? Quel est son montant ? Quelles sont les démarches pour son obtention ? Est-elle cumulable avec d’autres aides ?
Les réponses par Actif Confort, isolation exterieur entreprise, votre expert en rénovation énergétique de l’habitat en Yvelines.
Attention: Certains Coups de Pouce sont supprimés en cette cinquième période
Plusieurs Coup de Pouce sont supprimés en prévision de la 5ème phase de la CEE, qui comporte plusieurs dates critiques :
- Au 1er juillet 2021 (pour tous les devis signés après cette date), le forfait d’isolation Coup de Pouce (combles perdus et planchers bas) sera supprimé, concluant les travaux à un coût de 1 €.
- La date limite de réalisation des travaux (date de facturation) pour bénéficier des remises » Coups de Pouce » en vigueur : Isolation des combles et du plancher bas, chaudière gaz THPE et émetteur électrique (devis signés avant le 1er juillet).
- 1er juillet 2022 : le Coup de Pouce isolation disparaît complètement.
Si les « Coups de Pouce » sont supprimés pour ces procédures, les primes CEE seront toujours disponible.
Quels sont les Coups de Pouce prolongés ?
De nombreux Coups de Pouce restent inchangés et se prolongent sur toute la 5ème période :
- La chaudière biomasse en remplacement d’une chaudière classique au charbon, fioul ou gaz
- Les pompes à chaleur air-eau, eau-eau et hybrides peuvent être utilisées pour remplacer une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz.
- Le système solaire combiné en remplacement d’un chaudière classique au charbon, fioul ou gaz
- Le raccordement à un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables.
- Les équipements indépendants de chauffage au bois en remplacement d’un chauffage au charbon.
- Le Coup de Pouce rénovation global
Quels seront les nouveaux montants après le 1er juillet et jusqu’au 30 juin 2022?
A partir de juillet 2021, les montants versés pour les installations d’isolation vont changer. Ils seront les mêmes pour les combles perdus et les planchers bas :
- Les ménages aux très modestes passent de 20 €/m² à 12 €/m²
- Les ménages aux revenus modestes passent de 20 €/m² à 10 €/m²
- Les autres ménages : pas de changements
Avant le 30 juin 2022, les travaux doivent être commencés (devis signé) et terminés pour le 30 septembre 2022.
bénéficier d’une prime CEE pour l’isolation des combles après le 30 juin 2022, grâce aux fiches d’opération standardisées (forfaits non subventionnés)
La prime Coup de pouce économies d’énergie, c’est quoi ?
En vigueur jusqu’au 31 décembre 2020, la prime Coup de pouce économies d’énergie est un financement permettant d’alléger les dépenses pour certains travaux de chauffage et d’isolation.
Elle incite à l’installation d’équipements de chauffage fonctionnant avec des énergies renouvelables et à l’isolation des combles, des toitures et des planchers bas.
Elle est à la charge des signataires des chartes Coup de pouce chauffage et/ou Coup de pouce Isolation, désignant les fournisseurs d’énergie (les sociétés, comme Engie, Leclerc, Carrefour, Leroy Merlin, distributrices de gaz, d’électricité ou d’autres carburants).
En contrepartie, ces fournisseurs reçoivent les CEE leur permettant d’éviter de lourdes sanctions financières.
La prime Coup de pouce économies d’énergie: les bénéficiaires
La prime Coup de pouce économies d’énergie est à la portée de tous, propriétaires et locataires, sans conditions de ressources.
Cependant, on calcule quand même les montants en fonction du niveau de ressources du foyer afin d’apporter une aide plus importante aux ménages modestes et plus modestes en situation de précarité énergétique.
Voici les plafonds de ressources retenus (revenus fiscaux de référence (RFR) de l’année n-1, soit 2019 pour les demandes faites en 2020 :
|
Composition du foyer |
Ménage en situation de précarité énergétique (ménage aux ressources très modestes) |
Ménage en situation de précarité énergétique (ménage aux ressources modestes) |
||
|
Île-de-France |
Autres régions |
Île-de-France |
Autres régions |
|
|
1 personne |
20 593 € |
14 879 € |
25 068 € |
19 074 € |
|
2 personnes |
30 225 € |
21 760 € |
36 792 € |
27 896 € |
|
3 personnes |
36 297 € |
26 170 € |
44 188 € |
33 547 € |
|
4 personnes |
42 381 € |
30 572 € |
51 597 € |
39 192 € |
|
5 personnes |
48 488 € |
34 993 € |
59 026 € |
44 860 € |
|
Par personne supplémentaire |
+ 6 096 € |
+ 4 412 € |
+ 7 422 € |
+5 651 € |
La prime Coup de pouce économies d’énergie, quels travaux ?
Désormais, la prime Coup de pouce économies d’énergie, ne concerne que 2 types de travaux, à savoir :
- le remplacement des chaudières au charbon, au fioul ou au gaz par un équipement utilisant des énergies renouvelables (ex : chaudière biomasse, pompe à chaleur air/eau, eau/eau ou hybride, système solaire combiné, chaudière gaz à très haute performance énergétique, raccordement à un réseau de chaleur).
- les travaux d’isolation des combles, des toitures et des planchers bas.
Important : ces travaux doivent être réalisés par un professionnel labellisé RGE (Reconnu Garant de L’Environnement).
La prime Coup de pouce économies d’énergie, à combien elle s’élève ?
Le montant de la prime Coup de pouce économies d’énergie dépend de la nature des travaux mis en œuvre et des revenus des ménages (très modestes ou autres). Il varie entre 350 € à 4000 € en moyenne.
Isolation
Pour les ménages modestes
- Isolation des combles et de toiture = 20 €/m² d’isolant posé.
- Isolation des planchers bas = 30 €/m² d’isolant posé
Pour les autres ménages
– Isolation des combles, de toiture = 10 €/m² d’isolant posé
– Isolation des planchers bas = 20 €/m² d’isolant posé.
Chauffage
Pour les ménages modestes
- le remplacement de la chaudière au fioul, charbon ou gaz hors condensation par une chaudière biomasse, pompe à chaleur air/eau ou eau/eau, système solaire combiné, pompe à chaleur hybride = 4000 €
- le raccordement à un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables (ENR&R) = 700 €
- l’installation d’une chaudière au gaz à très haute performance énergétique = 1200 €.
- le remplacement d’un système de chauffage au charbon par un système de chauffage au bois très performant = 800 €
Pour les autres ménages
- le remplacement de la chaudière au fioul, charbon ou gaz hors condensation par une chaudière biomasse, pompe à chaleur air/eau ou eau/eau, système solaire combiné, pompe à chaleur hybride = 2500 €
- le raccordement à un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables (ENR&R) = 450 €
- l’installation d’une chaudière au gaz à très haute performance énergétique = 600 €.
- le remplacement d’un système de chauffage au charbon par un système de chauffage au bois très performant = 500 €
La prime Coup de pouce économies d’énergie, comment l’obtenir ?
La demande de la prime Coup de pouce économies d’énergie doit d’abord se faire avant la signature du devis.
Pour ce faire :
- vous allez vous rapprocher d’une entreprise « fournisseur d’énergie » qui fait partie des signataires de la charte d’engagement liée à la prime. N’hésitez pas à faire des comparaisons de propositions ! Consultez le site du ministère de la Transition écologique et solidaire pour voir la liste de ces signataires.
- vous acceptez l’offre proposée par cette entreprise « fournisseur d’énergie ».
- vous signez le devis et entamez les travaux avec le professionnel qualifié RGE.
- vous remettez les factures de vos travaux à l’entreprise « fournisseur d’énergie » dans les délais convenus.
Une fois que tout est OK, elle vous sera versée :
- par chèque ou virement bancaire,
- en déduction de votre facture,
- sous forme de bons d’achats pour des produits de consommation courante.
La prime Coup de pouce économies d’énergie, cumulable avec d’autres dispositifs ?
Tout en bénéficiant de la prime Coup de pouce économies d’énergie, vous pouvez également souscrire des aides comme :
La prime Coup de pouce économies d’énergie n’est toutefois pas cumulable avec les offres « Habiter mieux» de l’Anah (Agence Nationale de l’Habitat) et les offres des acteurs éligibles du dispositif CEE (les Primes Énergie classiques).
