Le ravalement de façade est un investissement incontournable pour entretenir et valoriser votre logement. Mais savez-vous qu’il peut aussi ouvrir droit à un avantage fiscal intéressant ? Sous certaines conditions, les travaux de ravalement peuvent en effet bénéficier du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE).
Ce qu’il faut retenir
- Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) permet de déduire de ses impôts une partie des dépenses engagées pour des travaux de rénovation énergétique, comme le ravalement de façade.
- Pour être éligibles au CITE, les travaux de ravalement doivent comprendre l’isolation thermique des murs extérieurs (enduit isolant, bardage, ITE) et respecter des critères de performance.
- Le logement concerné doit être la résidence principale du contribuable, achevé depuis plus de 2 ans et occupé à titre de résidence principale.
- Les travaux doivent obligatoirement être réalisés par une entreprise certifiée RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
- Le taux du crédit d’impôt est de 15% pour les travaux d’isolation des murs extérieurs, et de 25% en cas de bouquet de travaux.
Conditions d’éligibilité au crédit d’impôt pour le ravalement de façade
Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) permet de déduire de vos impôts une partie des dépenses engagées pour des travaux de rénovation énergétique. Mais quelles sont les conditions pour en bénéficier dans le cadre d’un ravalement de façade ?
Travaux éligibles
Seuls certains travaux de ravalement ouvrent droit au crédit d’impôt. Il s’agit principalement des travaux d‘isolation thermique des murs extérieurs, comme :
- La pose d’un enduit isolant
- L’installation d’un bardage isolant
- L’isolation par l’extérieur (ITE)
Les travaux doivent permettre d’atteindre une résistance thermique minimale, fixée par arrêté ministériel. Les simples travaux d’entretien ou de décoration (nettoyage, peinture) ne sont pas éligibles.
Critères liés au logement
Pour bénéficier du CITE, le logement concerné doit répondre à plusieurs critères :
- Être une résidence principale
- Être achevé depuis plus de 2 ans
- Être occupé par le propriétaire ou loué à titre de résidence principale
Les résidences secondaires, les logements vacants et les locaux professionnels sont exclus du dispositif. En copropriété, chaque copropriétaire peut bénéficier du crédit d’impôt pour sa quote-part de travaux.
Exigences relatives aux professionnels
Les travaux doivent obligatoirement être réalisés par une entreprise certifiée RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Cette qualification atteste de la compétence des professionnels en matière de performance énergétique.
Avant de signer un devis, il est important de vérifier que l’entreprise est bien labellisée RGE pour les travaux envisagés. Une liste des professionnels certifiés est disponible sur le site [www.faire.gouv.fr](http://www.faire.gouv.fr/).
Taux et plafond du crédit d’impôt
Le taux du crédit d’impôt varie selon la nature des travaux et la date de leur réalisation. Pour les dépenses payées en 2023, le taux est fixé à :
- 15% pour les travaux d’isolation des murs extérieurs
- 25% pour les travaux d’isolation des murs extérieurs en cas de bouquet de travaux
Un bouquet de travaux correspond à la réalisation simultanée d’au moins deux actions de rénovation énergétique (isolation, chauffage, ventilation, etc.).
Le montant des dépenses éligibles est plafonné à 150 € HT/m² pour l’isolation des murs extérieurs. Un plafond global de dépenses sur 5 ans est également prévu (voir tableau ci-dessous).
| Nombre de personnes dans le foyer fiscal | Plafond de dépenses sur 5 ans |
|---|---|
| 1 | 15 000 € |
| 2 | 30 000 € |
| 3 | 36 000 € |
| 4 | 42 000 € |
| 5 | 48 000 € |
| Par personne supplémentaire | + 6 000 € |
Pour bénéficier du crédit d’impôt, il faut déclarer les dépenses réalisées sur sa déclaration de revenus, l’année suivant le paiement des travaux. Les factures et attestations RGE doivent être conservées en cas de contrôle.
En respectant ces conditions d’éligibilité, vous pouvez profiter d’un coup de pouce fiscal intéressant pour financer votre ravalement de façade. Une occasion à saisir pour alléger la facture tout en améliorant le confort et la performance énergétique de votre logement.
Démarches pour bénéficier du crédit d’impôt
Pour bénéficier du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) dans le cadre de votre ravalement de façade, vous devez suivre plusieurs étapes. Voici les démarches à entreprendre pour constituer votre dossier et obtenir votre avantage fiscal.
1. Vérifier l’éligibilité des travaux
Avant de vous lancer, assurez-vous que les travaux de ravalement envisagés entrent bien dans le champ du CITE. Seuls les travaux d’isolation thermique des murs extérieurs, réalisés par une entreprise certifiée RGE, sont éligibles.
Consultez la liste des travaux éligibles sur le site [www.impots.gouv.fr](http://www.impots.gouv.fr/) ou renseignez-vous auprès d’un professionnel qualifié. Vérifiez également que votre logement et votre situation personnelle répondent aux critères d’éligibilité.
2. Sélectionner une entreprise RGE
Pour bénéficier du crédit d’impôt, vous devez impérativement faire appel à une entreprise certifiée RGE. Cette certification garantit la qualité et la performance des travaux d’isolation.
Demandez plusieurs devis à des entreprises RGE et comparez leurs prestations et leurs tarifs. Vérifiez la validité de leur certification sur le site [www.faire.gouv.fr](http://www.faire.gouv.fr/) avant de signer le contrat.
3. Payer les travaux et conserver les justificatifs
Une fois les travaux réalisés, vous devez régler la facture à l’entreprise RGE. Le paiement doit être effectué dans les conditions habituelles (virement, chèque, espèces jusqu’à 1000 €).
Conservez précieusement la facture, qui doit comporter la mention « Éligible au CITE« , ainsi que les coordonnées et la certification RGE de l’entreprise. Gardez également l’attestation de fin de travaux et les éventuels documents complémentaires (plans, photos avant/après).
4. Déclarer les dépenses sur votre déclaration de revenus
Pour obtenir votre crédit d’impôt, vous devez déclarer les dépenses engagées sur votre déclaration de revenus. Cette déclaration se fait l’année suivant le paiement des travaux.
Reportez le montant des dépenses éligibles dans la rubrique dédiée au CITE (généralement la case 7CB). Joignez à votre déclaration une copie de la facture et de l’attestation de fin de travaux.
5. Profiter de votre avantage fiscal
Une fois votre déclaration traitée, le crédit d’impôt vous sera accordé sous forme de réduction d’impôt. Si le montant du crédit d’impôt dépasse celui de votre impôt, l’excédent vous sera restitué par virement sur votre compte bancaire.
Le taux du crédit d’impôt est de 15% ou 25% selon la nature des travaux et leur éventuelle intégration dans un bouquet de travaux. Le montant des dépenses est plafonné à 150 € HT/m² pour l’isolation des murs extérieurs, dans la limite d’un plafond pluriannuel (voir tableau ci-dessous). |
En suivant ces démarches et en respectant les conditions d’éligibilité, vous pourrez bénéficier du crédit d’impôt pour votre ravalement de façade. Un coup de pouce fiscal bienvenu pour alléger la facture de vos travaux d’isolation !
Cumul avec d’autres aides financières
Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) n’est pas la seule aide mobilisable pour financer un ravalement de façade. D’autres dispositifs existent et peuvent être cumulés avec le CITE sous certaines conditions.
Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)
L’éco-PTZ est un prêt sans intérêt, accordé pour financer des travaux d’amélioration de la performance énergétique. Il peut être cumulé avec le CITE, à condition que les travaux financés soient différents.
Par exemple, vous pouvez utiliser l’éco-PTZ pour financer l’isolation des murs extérieurs et le CITE pour le remplacement des fenêtres. Le montant maximal de l’éco-PTZ est de 30 000 € sur 15 ans.
Aides de l’Anah
L‘Agence nationale de l’habitat (Anah) propose des subventions pour les travaux de rénovation énergétique des logements anciens. Ces aides sont attribuées sous conditions de ressources et de localisation du logement.
Les aides de l’Anah sont cumulables avec le CITE, dans la limite d’un plafond de dépenses subventionnables. Le montant des aides varie de 25% à 50% du coût des travaux, selon les ressources des propriétaires.
Aides des collectivités locales
Certaines collectivités locales (mairie, département, région) proposent des subventions pour la rénovation énergétique des logements. Ces aides sont généralement cumulables avec le CITE et les autres dispositifs nationaux.
Il est important de se renseigner auprès des services locaux de l’habitat pour connaître les aides disponibles et leurs conditions d’attribution. Le cumul des aides ne doit pas dépasser le montant total des travaux.
Certificats d’économie d’énergie (CEE)
Les CEE sont un dispositif qui oblige les fournisseurs d’énergie à financer des travaux d’économie d’énergie. Ils peuvent prendre la forme de primes ou de bons d’achat, accordés aux particuliers qui réalisent des travaux éligibles.
Les CEE sont cumulables avec le CITE, sans condition de ressources ou de localisation. Leur montant varie selon le type de travaux et les économies d’énergie réalisées.
En cumulant ces différentes aides, vous pouvez optimiser le financement de votre ravalement de façade et réduire significativement votre reste à charge. Un professionnel (architecte, artisan, conseiller habitat) peut vous aider à identifier les aides auxquelles vous avez droit et à monter les dossiers de demande.
Attention toutefois à bien respecter les conditions de cumul et les plafonds de dépenses pour chaque dispositif. Un excès d’aides publiques peut vous exposer à des sanctions fiscales et à un remboursement des sommes perçues.
