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Comment faire quand les travaux ne sont pas conformes au devis ?

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Tables des matières

Vous avez eu recours à un artisan professionnel pour la réalisation de travaux chez vous et le devis n’a pas été respecté ?

Il faut savoir que le devis est un document obligatoire pour des travaux et doit être fourni au préalable par l’artisan en question afin de vous donner le coût global des différentes installations à réaliser.

Le devis n’inclut malheureusement pas les frais imprévus lors de mauvaises surprises. Mais que faire dans le cas où les travaux sont non conformes au devis ? Dans ce cas de figure, de nombreuses solutions s’offrent à vous. C’est ce que nous allons voir dans ce qui suit.

À quoi sert un devis des travaux ?

Un devis de travaux signé a la même valeur qu’un contrat aux yeux de la loi Française. Celui-ci est une sorte d’engagement de l’artisan qualifié sur le montant à payer pour la réalisation des travaux demandés, ainsi que la durée. Ce document a donc une grande importance pour définir le coût précisément de vos différents projets.

Ce support se doit d’être clair et précis selon le prix de chaque prestation du professionnel, ainsi que le délais de réalisation, qui doit être signé par les deux parties avant de se lancer dans ce type de projet. Ce document vous évite les mauvaises surprises et vous protège comme client au cas où le prix des travaux demandé est plus élevé et donc non conforme au devis initial.

Comment faire lorsque des travaux sont non conformes au devis ?

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Un délais de réalisation non respecté ou des travaux plus onéreux que le devis initial, ou même des installations non conformes. Que doit-on faire dans ces cas là ?

Le devis est un engagement des deux parties, client et professionnel, auquel les deux doivent s’y tenir. Hors, de nombreux clients se retrouvent démunis face à des travaux non conformes au devis signé, bien que ce soit l’artisan en question qui est en tord. C’est pourquoi, nous vous proposons toutes les solutions de ce cas de figure.

Trouver une solution à l’amiable

Quel que soit le litige, pour éviter des tracas inutiles avec la justice, l’idéal serait d’opter pour un règlement à l’amiable :

  • toujours commencer par montrer son mécontentement à l’artisan, ou l’entreprise responsable ;
  • vous pouvez aussi choisir de ne pas payer plus que vous avez convenu, car en aucun cas l’artisan peut vous y obliger ;
  • toujours prendre des photos des installations réalisées comme preuve à l’appuie.

Si un imprévu survient lors des travaux, l’artisan se doit de vous en informer et surtout de vous indiquer quel coût supplémentaire vous devrez payer.

Par la suite, vous serez libre d’accepter ou pas de payer en plus ces travaux surprises. Un artisan de bonne foi, vous proposera même de payer de sa poche les frais supplémentaires.

La lettre recommandée

Si l’artisan n’est pas réceptif à votre mécontentement, vous devrez lui envoyer une lettre manuscrite par courrier recommandé, dans lequel vous expliquerez votre litige, avec avis de réception.

Dans le cas où cette demande est refusée, ou que vous ne recevez aucune réponse, deux solutions s’offrent à vous :

  • contacter une association consommateur qui tentera de trouver une solution à votre problème ;
  • mettre en demeure l’intéressé en envoyant une lettre par courrier recommandé.

Dans le cas où vous avez souscrit un contrat d’assurance pour votre habitation, votre assureur peut couvrir ce type de travaux dans certains cas.

Passer par la justice lors d’une non conformité des travaux au devis

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Si l’artisan en question ne veut toujours pas entendre raison malgré vos nombreuses tentatives de conciliation, la seule solution qui s’offre à vous est de l’attaquer en justice pour litige. Selon la loi, en cas de devis non conforme aux travaux, vous avez tout à fait le droit d’attaquer en justice l’artisan responsable.

La justice est souvent le dernier recours dans ces cas là, car la procédure est longue, et celle-ci peut être coûteuse. Bien que ce type de démarche engage des frais considérables qui vont de 4000 à 10 000 euros, dans le cas de travaux non conformes au devis, vous obtiendrez sûrement gain de cause.

L’artisan sera obligé de faire les travaux convenus ou annuler le contrat et vous pourrez même avoir une compensation financière pour les dommages et intérêts.

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