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Tout savoir sur la réduction d’impôt Denormandie

Et pourquoi ne pas vous investir dans la mise en location d’un logement ancien qui requiert encore des travaux de rénovation ? Vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt qui peut grimper jusqu’à 63000 euros grâce au dispositif que l’on appelle par Denormandie.

La réduction d’impôt Denormandie a été mise en place depuis le 1er janvier 2019 et sera prolongée jusque le 31 décembre 2022, dans le but de redonner vie aux quartiers dégradés et aux centres-villes dépeuplées et en difficultés.

Quels sont vraiment les avantages qu’apporte ce dispositif Denormandie ? Quelles sont les conditions d’éligibilité ? Quel est le montant prétendu ? Est-il cumulable avec d’autres aides ? Actif Confort,  entreprises d’isolation par l’extérieur, vous renseigne.

Qu’est-ce que le dispositif Denormandie ?

Le dispositif Denormandie est une aide fiscale qui prend la forme d’une réduction d’impôt sur le revenu. Contribuant dans le plan national de lutte contre le logement insalubre, il est accordé dans le cadre d’un investissement locatif d’un ancien bâti.

Quel logement est concerné par la réduction d’impôt Denormandie ?

Pour bénéficier de la réduction d’impôt Denormandie, vous devez :

  • acheter un ancien bâti (une maison ou un appartement) dans une ville de métropole ou d’outre-mer, en centre-ville où la réhabilitation des bâtiments est prioritaire.
  • y faire d’importants travaux de rénovation concernant l’isolation ou le chauffage,
  • le mettre en location nue, donc non meublée, sur une période d’au moins 6 ans, 9 ou 12 ans.
  • le mettre en location à des ménages modestes à un prix raisonnable. Louer en respectant des plafonds de loyers, mais aussi de ressources du locataire.

Voici les plafonds de loyer hors charge/m²/mois (2020) :

En métropole

  1. Zone A bis :  17,43 €
  2. Zone A : 12,95 €
  3. Zone B1 : 10,44 €
  4. Zone B2 et C : 9,07 €

En outre-mer

  • Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon : 10,48 €
  • Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Îles Wallis et Futuna : 12,81 €

Il faut également noter que le logement doit être l’habitation principale du locataire, soit le centre de ses intérêts personnels, professionnels et familiaux, et être occupé au moins huit mois par an.

Il doit, par ailleurs, être loué au plus tard 1 an après l’achèvement de l’immeuble ou après son acquisition.

Près de 250 communes sont concernés par la réduction d’impôt Denormandie, comme Cosne-Cours-sur-Loire (58), Dunkerque (59), Perpignan (66), Melun (77), Sartrouville (78), Auxerre (89), Vichy (03), Vallauris (06), Vire (14), Châteauroux (36), Saint-Lô (50), Evry (91), Gonesse (95), Fort-de-France (972) et Mamoudzou (976), etc.

Cette année 2020, la loi a évolué afin de garantir plus d’efficacité.

Le dispositif Denormandie est désormais ouvert :

  • à l’ensemble du territoire des 222 villes labellisées “Coeur de ville“.
  • aux villes ayant souvent passé une convention d’opération de revitalisation de territoire (ORT).

Quels travaux sont à réaliser pour obtenir la réduction d’impôt Denormandie ?

Tous les travaux visant à améliorer la performance énergétique du logement, comme le remplacement de chaudière, l’isolation des combles, l’isolation thermique des toitures, l’isolation thermique des parois vitrées ou autres, sont éligibles à la réduction d’impôt Denormandie.

À la fin du chantier, la maison doit atteindre une consommation d’énergie inférieure à 331 kWh/m2/an et sa consommation d’énergie doit diminuée de 30 % (ou 20 % pour les logements dépendant d’une copropriété),

Les travaux de modernisation et d’assainissement ainsi que les travaux d’aménagement ou de création de surfaces habitables font également partie de la liste à compter de cette année.

Ces surfaces habitables peuvent s’agir des garages, parking et locaux collectifs à usage commun, les loggias, balcons, terrasses accessibles privatives, vérandas, caves d’une surface d’au moins 2 mètres carrés, combles…

Sachez que tous ces travaux doivent également :

Exemples :

  • si le prix du bien est de 50.000 €, il faudra réaliser pour au moins 16.667 € de travaux ;
  • si le prix du bien est de 150.000 €, il faudra réaliser pour au moins 50.000 € de travaux ;
  • si le prix du bien est de 750.000 €, il faudra réaliser pour au moins 250.000 € de travaux.

Quel est le taux de la réduction d’impôt Denormandie ?

Le taux de la réduction d’impôt Denormandie dépend de la durée de l’engagement de location.

  • 12 % du prix du bien pour une période de 6 ans de location,
  • 18 % du prix du bien pour une période de 9 ans de location,
  • 21 % du prix du bien pour une période de 12 ans de location.

Quel est le montant de la réduction d’impôt Denormandie ?

Identique aux autres lois de défiscalisation immobilière, la réduction d’impôt Denormandie est accordée dans la limite d’un investissement maximum de 300 000 €.

Elle est aussi plafonnée de 5 500 € par m² de surface habitable.

Au total, elle peut atteindre :

  • 300.000 € x 12 % = 36.000 € sur six ans ;
  • 300.000 € x 18 % = 54.000 € sur neuf ans ;
  • 300.000 € x 12 % = 63.000 € sur douze ans.

La réduction d’impôt Denormandie a-t-elle d’autres avantages ?

Durant la même année, vous pouvez acquérir soit 2 logements dans le cadre de la loi Denormandie, soit un logement dans le cadre de la loi Denormandie et un autre dans le cadre de la loi Pinel. Cependant, que ce soit pour l’un ou l’autre, la réduction d’impôt Denormandie restant toujours plafonnée de 300000 euros.

Quelles démarches sont à effectuer pour faire valoir la réduction d’impôt Denormandie ?

Vous allez transmettre au fisc :

  • la déclaration de vos revenus,
  • une évaluation énergétique réalisée par un diagnostiqueur immobilier professionnel. Il faut préciser la consommation du logement au moment de l’achat et celle projetée après les travaux.
  • les factures sur lesquelles sont précisés le lieu de réalisation, la nature des travaux et les performances atteintes.