L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est un dispositif financier mis en place par l’État français pour encourager la rénovation énergétique des logements. Ce prêt sans intérêt permet aux propriétaires de financer des travaux d’amélioration de la performance énergétique de leur habitation, contribuant ainsi à la réduction de la consommation d’énergie et à la lutte contre le changement climatique. Initialement prévu jusqu’en 2021, l’éco-PTZ a été reconduit et renforcé jusqu’en 2027, offrant des conditions encore plus avantageuses pour les propriétaires souhaitant entreprendre des travaux de rénovation énergétique.
Ce qu’il faut retenir
Voici les trois points les plus importants à retenir concernant l’éco-prêt à taux zéro :
- Montant et durée étendus : L’éco-PTZ permet désormais d’emprunter jusqu’à 50 000 € pour des rénovations globales, avec une durée de remboursement allongée à 20 ans maximum.
- Éligibilité élargie : Le dispositif est accessible sans condition de ressources aux propriétaires occupants, bailleurs, copropriétés et SCI, pour des logements construits depuis plus de 2 ans.
- Cumul d’aides possible : L’éco-PTZ est cumulable avec d’autres aides à la rénovation énergétique, telles que MaPrimeRénov’, les CEE, et les aides de l’Anah, permettant de maximiser le soutien financier pour les travaux.
Qui peut bénéficier de l’éco-PTZ ?
Le dispositif s’adresse à plusieurs catégories de bénéficiaires :
- Propriétaires occupants
- Propriétaires bailleurs
- Syndicats de copropriété
- Sociétés civiles non soumises à l’imposition (SCI)
Conditions relatives au logement
Pour être éligible, le logement doit répondre à certains critères :
- Être construit depuis plus de 2 ans
- Être utilisé comme résidence principale (occupation minimale de 8 mois par an, sauf exceptions)
Quels travaux sont éligibles à l’éco-PTZ ?
Les travaux éligibles couvrent un large éventail d’interventions visant à améliorer l’efficacité énergétique du logement :
- Isolation thermique des toitures
- Isolation thermique des murs donnant sur l’extérieur
- Isolation thermique des fenêtres et portes donnant sur l’extérieur
- Installation ou remplacement de systèmes de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire
- Installation de systèmes de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable
- Installation de systèmes de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable
- Isolation des planchers bas
Nouveauté 2024 : Les travaux de réhabilitation des systèmes d’assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d’énergie sont désormais également éligibles1.
Important : Ces travaux doivent être réalisés par des artisans qualifiés RGE (Reconnu Garant de l’Environnement), à l’exception des travaux d’assainissement non collectifs1.
Montants et durée de remboursement de l’éco-PTZ
Le montant maximal de l’éco-PTZ a été revu à la hausse pour 2024 :
- Jusqu’à 50 000 € pour les rénovations globales (contre 30 000 € auparavant)2
- 15 000 € pour une seule action (sauf remplacement de fenêtres en simple vitrage : 7 000 €)
- 25 000 € pour deux types de travaux
- 10 000 € pour la réhabilitation de l’assainissement individuel1
| Type de travaux | Montant maximal |
|---|---|
| Rénovation globale | 50 000 € |
| Une seule action (sauf fenêtres) | 15 000 € |
| Remplacement de fenêtres en simple vitrage | 7 000 € |
| Deux types de travaux | 25 000 € |
| Réhabilitation de l’assainissement individuel | 10 000 € |
La durée de remboursement a également été allongée :
- Durée minimale : 3 ans
- Durée maximale : 20 ans (contre 15 ans précédemment)2
Comment souscrire à l’éco-PTZ ?
La procédure de souscription se déroule comme suit :
- Établir un devis détaillé des travaux à réaliser
- S’adresser à une banque conventionnée avec l’État pour l’éco-PTZ
- Fournir les documents nécessaires :
- Formulaire type « emprunteur »
- Descriptif et devis détaillés des travaux
- Justificatifs (date de construction, avis d’imposition, attestation RGE, etc.)
- Attendre l’accord de la banque
- Réaliser les travaux dans un délai de 3 ans à partir de l’obtention du prêt
- Transmettre les factures justificatives à la banque une fois les travaux terminés
Cumul de l’éco-PTZ avec d’autres aides
L’éco-PTZ est cumulable avec plusieurs autres dispositifs d’aide à la rénovation énergétique :
- MaPrimeRénov’
- Certificats d’économies d’énergie (CEE)
- Aides de l’Anah (Agence nationale de l’habitat)
- Aides des collectivités territoriales
- Chèque énergie
- Prêt à taux zéro pour l’accession à la propriété
| Aide | Type | Conditions de ressources | Cumulable avec l’éco-PTZ |
|---|---|---|---|
| Éco-PTZ | Prêt à taux zéro | Non | – |
| MaPrimeRénov’ | Prime | Oui | Oui |
| CEE | Prime | Non | Oui |
| Aides de l’Anah | Subvention | Oui | Oui |
| Chèque énergie | Aide au paiement | Oui | Oui |
Nouveautés et perspectives pour 2024
En 2024, le dispositif de l’éco-PTZ a été renforcé pour encourager des rénovations plus ambitieuses :
- Augmentation du plafond à 50 000 € pour les rénovations globales2
- Allongement de la durée maximale de remboursement à 20 ans2
- Accent mis sur les rénovations performantes visant à atteindre les catégories DPE supérieures ou le niveau BBC (Bâtiment Basse Consommation)
- Simplification des démarches pour les ménages modestes et très modestes bénéficiant de MaPrimeRénov’ Parcours Accompagné3
- Ouverture aux sociétés de tiers-financement pour élargir les options de financement5
L’éco-PTZ pour les copropriétés
Les syndicats de copropriétaires peuvent désormais bénéficier d’un éco-PTZ « copropriété » pour financer des travaux sur les parties communes ou d’intérêt collectif. Ce prêt est limité à un par bâtiment et seuls les copropriétaires de logements utilisés comme résidence principale peuvent y participer3.
Conclusion
L’éco-prêt à taux zéro constitue une opportunité intéressante pour les propriétaires souhaitant améliorer la performance énergétique de leur logement. Avec les récentes améliorations du dispositif, il devient encore plus attractif et accessible. Cependant, il est important de bien se renseigner sur les conditions d’éligibilité et de comparer les offres des différentes banques conventionnées avant de se lancer dans un projet de rénovation énergétique.Pour plus d’informations sur l’assurance emprunteur et pour comparer les différentes offres, n’hésitez pas à consulter le site lesfurets.com.
