Contactez Eric, notre commercial : 01 30 37 01 08

Qu’est-ce que l’éco-prêt à taux zéro pour la rénovation énergétique des logements ?

Pour financer leurs travaux de rénovation énergétique sur leur maison, l’État propose aux propriétaires, qu’ils soient occupants ou bailleurs, l’éco-prêt à taux zéro ou l’éco PTZ.

L’éco PTZ permet de faire un prêt avantageux, car il sera à taux d’intérêt nul et remboursable sur une longue période (15 ans) selon le cas.

L’éco PTZ est valable jusqu’en 2021. Comment fonctionne ce dispositif ? Qui est-ce qui peut en bénéficier ? Quel est le plafond ? Est-il cumulable avec d’autres aides ? Découvrez tout sur l’éco PTZ avec Actif Confort, votre spécialiste en rénovation énergétique de l’habitat en Yvelines.

L’éco-prêt à taux zéro, c’est quoi ?

L’éco PTZ est une aide financière pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique et qui limitent également les émissions polluantes. Il consiste à un prêt sans intérêt, ni condition de ressources auprès des banques conventionnées.

L’éco-prêt à taux zéro, pour qui et pour quel logement ?

L’éco PTZ est adressé, sans condition de ressources, aux :

  • propriétaires, bailleurs ou occupants,
  • syndicats de copropriété,
  • sociétés civiles non soumises à l’imposition (SCI)

L’éco PTZ concerne uniquement les logements :

  • construits avant 1990, mais désormais ceux achevés depuis plus de 2 ans sont également accordés.
  • « résidence principale », c’est-à-dire habités au moins huit mois par an, sauf en cas d’obligation liée à l’activité professionnelle, pour raison de santé ou cas de force majeure.

L’éco-prêt à taux zéro, pour quels travaux ?

Les travaux peuvent s’agir de :

  • l’isolation thermique des toitures,
  • l’isolation thermique des murs,
  • l’isolation thermique des portes,
  • l’isolation thermique des parois vitrées,
  • l’installation, la régulation et le remplacement des systèmes de chauffage,
  • l’installation d’un système de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable
  • l’installation de systèmes de production d’eau chaude sanitaire fonctionnant par énergie renouvelable,
  • l’isolation des planchers bas,
  • la réhabilitation des systèmes d’assainissement non collectif au moyen d’équipements non énergivores.

Pour que ces travaux soient vraiment éligibles à l’éco-prêt à taux zéro, ils devront cependant être effectués par un artisan qualifié RGE (Reconnu garant de l’environnement), sauf pour les travaux d’assainissement non collectifs.

Ils devront également débuter juste après l’obtention du prêt.

L’éco-prêt à taux zéro, combien il coûte et combien de temps est le remboursement ?

Le montant de l’éco PTZ est plafonné de 30 000 euros par logement. Il varie en fonction de l’ampleur des travaux réalisés.

  • Pour une seule prestation, vous pouvez obtenir jusqu’à 15 000 €, sauf en cas de remplacement de fenêtres en simple vitrage qui coûtera que 7 000 €.
  • Si vous effectuez deux types de travaux, vous pouvez avoir 25 000 €.
  • Si vous réalisez 3 types de travaux ou plus, en choisissant l’option performance énergétique « globale », le montant va jusqu’à 30 000 €.
  • Concernant la réhabilitation de l’assainissement individuel, ce sera jusqu’à 10 000 €.

Si, par la même occasion, vous recevez une aide de l’Anah (Agence nationale de l’habitat) pour réaliser des travaux d’amélioration de performance énergétique, l’emprunt ne dépassera pas non plus de 20 000 €.

Quant au remboursement, il se fera sur une durée minimale de 3 ans et maximale de 15 ans.

NB : Sachez que vous pouvez effectuer une deuxième éco PTZ (éco-PTZ complémentaire) pour le même logement sur une période de 5 ans, à compter de l’émission de l’offre du premier prêt, à condition que la somme du montant des 2 prêts ne dépasse pas les 30 000 €.

L’éco-prêt à taux zéro, comment se déroule la souscription ?

  • Après avoir établi votre devis, vous allez vous adresser à l’une des banques qui ont signé une convention avec l’État et qui distribuent l’éco-PTZ. Elle peut ne pas s’agir de votre banque. Vous ne devez pas toutefois souscrire d’autre produit dans l’autre banque.

L’autre banque peut vous demander une ouverture de compte courant, même si ce n’est pas obligatoire. Il n’y a pas d’obligation de domiciliation des revenus.

Vous allez ensuite fournir ces dossiers à la banque, à savoir :

  • le formulaire type « emprunteur »,
  • le descriptif et le devis détaillés des travaux à réaliser,
  • les justificatifs de la date de construction du logement, dernier avis d’imposition, attestation RGE de l’entreprise effectuant vos travaux de performance énergétique, justificatif de l’utilisation de votre logement en tant que résidence principale).

Si vous bénéficiez, en même temps, d’une aide de l’Anah (Agence nationale de l’habitat), au titre de la lutte contre la précarité énergétique, avec l’éco PTZ, vous devez compléter les dossiers de la demande un descriptif détaillé des travaux et les éléments fournis par l’Anah.

La banque ne doit vous demander aucun frais de dossier, d’expertise ou d’intérêt intercalaire pour l’éco PTZ. En revanche, elle peut vous demander la souscription d’une assurance emprunteur et en percevoir les primes.

Vous avez ensuite 3 ans pour effectuer les travaux à partir de la date d’obtention du prêt. Le prêt pouvant être versé en une ou plusieurs fois, sur la base du descriptif et des devis détaillés des travaux ou sur la base des factures de travaux effectivement réalisés transmises à tout moment avant la date de clôture de l’avance.

Une fois les travaux terminés, vous devez transmettre à la banque, avec le formulaire type « entreprise », toutes les factures justifiant que les travaux ont été réalisés. Le formulaire est à remplir par les professionnels attestés RGE à charge de vos travaux.

À noter : vous pouvez télécharger les formulaires type « Emprunteur » et « Entreprises » sur le site du ministère de la Cohésion des territoires.

L’éco-prêt à taux zéro est-il cumulable avec d’autres prêts ?

Oui, l’éco PTZ est cumulable avec plusieurs aides :