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Comment bénéficier du crédit d’impôt transition énergétique (CITE) ?

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Pour tous ceux qui envisagent de réaliser des travaux d’économie d’énergie dans leur résidence principale, notamment la mise en place d’équipements de chauffage ou la pose d’isolants plus performants, vous pouvez, sous conditions de ressources, prétendre à un crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE). Ce dispositif consiste en la déduction sur votre impôt sur le revenu une partie des dépenses engagées, ce qui vous aidera considérablement côté finance.

Le CITE est toujours en vigueur jusqu’au 31 décembre 2020. Au 1er janvier 2021, il sera totalement remplacé par la nouvelle prime de transition énergétique : MaPrimeRénov qui fut lancée déjà au début de l’année.

À qui s’adresse le CITE ? Comment peut-on en bénéficier ? Combien est-ce qu’il peut coûter ?

Pour y voir plus clair, Actif Confort, spécialiste en ravalement 78 dans les Yvelines, vous fait résumé tout.

Qui peut bénéficier du CITE ?

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique s’adresse à tous propriétaires qui effectuent des travaux de rénovation énergétique pour leur habitation principale (maison individuelle, appartement ou immeuble en copropriété). La construction du logement doit être finie il y a plus de 2 ans à la date du début des travaux.

Les ménages aux revenus intermédiaires et aisés sont éligibles au crédit d’impôt pour la transition énergétique. Il leur est accordé selon des niveaux de ressources dont les seuils sont déterminés par l’Anah (Agence Nationale de l’habitat).

Les ménages aux revenus modestes et très modestes sont orientés vers la nouvelle aide de transition énergétique : MaPrimeRénov.

Quels sont les travaux éligibles au CITE ?

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique est accordé aux travaux d’économie d’énergie réalisés par une entreprise ayant la mention RGE (Reconnu garant de l’environnement) et qui répondent à des exigences techniques précisées à l’article 18 bis de l’annexe IV au CGI code général des impôts, mis à jour par l’arrêté du 13 février 2020.

Une visite obligatoire du logement va être effectuée par l’entreprise qualifiée avant l’exécution des travaux. Au cours de cette visite, l’entreprise doit valider leur adéquation au logement.

Les travaux peuvent s’agir de :

  • L’isolation des parois vitrées pour remplacer des parois en simple vitrage,
  • L’isolation des murs et toitures (rampants de toiture, plafonds de combles, toitures-terrasses),
  • L’installation de chauffage et/ou production d’eau chaude sanitaire fonctionnant au bois ou autres biomasses ou à l’énergie solaire thermique,
  • L’installation de pompes à chaleur, autres que air/air,
  • L’acquisition et pose de foyers fermés et inserts de cheminées intérieures.
  • La pose ou la mise en place d’équipements de raccordement à un réseau de chaleur ou de froid,
  • L’installation de ventilation mécanique contrôlée à double flux (VMC),
  • La dépose de cuve à fioul.
  • L’audit énergétique réalisé en dehors d’une obligation liée à la mise en location ou à la vente du logement.
  • L’installation d’un système de charge d’un véhicule électrique.

Quel est le montant du CITE ?

Le montant du crédit d’impôt pour la transition énergétique dépend du type de travaux réalisés et des revenus du ménage. Il ne doit pas cependant dépasser 75 % des dépenses engagées.

Sur une période de 5 ans (du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2020), le CITE est plafonné à :

  • 2 400 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée
  • 4 800 € pour un couple soumis à une imposition commune.

La somme est majorée de 120 € par personne à charge supplémentaire (enfant ou adulte).

La somme est divisée par deux donc 60 € lorsqu’il s’agit d’un enfant à charge égale de l’un et l’autre de ses parents divorcés. A noter que si l’un des parents renonce à cette demi-part, l’autre peut bénéficier de l’intégralité des 120 €.

Voici quelques seuils de montants :

Pour l’installation d’un système de chauffage

Chaudière à alimentation automatique fonctionnant au bois ou autres biomasses 4000 €

PAC géothermique 4000 €

Systèmes solaires combinés 3 000 €

Chaudières à bûches 3 000 €

Chauffe-eaux solaires individuels 2 000 €

Pompes à chaleur air/eau 2 000 €

Poêles et cuisinières à granulés 1 500 €

Poêles et cuisinières à bûches 1 000 €

Équipements de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant avec des capteurs solaires hybrides thermiques et électriques à circulation liquide 1 000 €

Foyer fermé, insert 600 €

Chauffe-eau thermodynamique 400

Pompes à chaleur dédiée à la production d’eau chaude sanitaire 400 €

Pour les travaux d’isolation thermique

Isolation des murs par l’extérieur 50€/m²

Toitures-terrasses 50€/m²

Isolation thermique des parois vitrées 40€/équipement

Isolation des rampants de toiture/plafonds de combles 15€/m²

Isolation des murs par l’intérieur 15€/m²

Protection des parois vitrées ou opaques contre le rayonnement du soleil 15€/m²

Autres travaux

Ventilation double flux 2 000 €

Dépose de cuve à fioul 400 €

Audit énergétique 300 €

Système de charge pour véhicule électrique 300 €

Bouquet de travaux 150€/m²

Comment obtenir le CITE ?

Au moment de votre déclaration de revenus que ce soit sur papier ou en ligne, vous allez devoir remplir le formulaire numéro 2042-RICI, rubrique : « Dépenses pour la transition énergétique dans l’habitation principale ».

Il faut conserver vos justificatifs comme les factures des dépenses composant :

  1. Le lieu de réalisation des travaux ou du diagnostic de performance énergétique
  2. La date de la visite préalable aux travaux
  3. Les critères de qualification RGE de l’entreprise
  4. La nature et le montant des travaux ainsi que les caractéristiques techniques et les critères de performances des équipements, matériaux et appareils.

En effet, l’administration fiscale peut vous les réclamer à tout moment.

Si le crédit d’impôt dépasse le montant d’impôt que vous devez payer, l’excédent vous sera remboursé dès traitement de la déclaration de l’impôt sur le revenu. Le paiement se fait par virement bancaire (si vous avez fourni les coordonnées bancaires au préalable) ou par un chèque provenant du Trésor Public.

Le CITE peut-il être cumulé avec d’autres aides ?

Bien sûr, le crédit d’impôt pour la transition énergétique est cumulable avec plusieurs aides publiques et privées comme l’éco-prêt à taux zéro, les aides du programme Habiter Mieux de l’ANAH, les primes au titre des CEE (Certificats d’Économies d’Énergie), le TVA à 5,5 %.